L'étude de Maître PIERRE est compétente sur le ressort du Tribunal Judiciaire de Mulhouse et de la Cour d'Appel de COLMAR, soit l'ensemble de l'Alsace.
L'étude intervient sur les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

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Rédaction et signification des actes

Rédaction et signification des actes par voie d’huissier en Alsace

Nos points forts

Concrétisons vos projets ensemble !

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    Écoute

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    Confiance

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    Disponibilité

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    Paiement sécurise

Vous souhaitez rédiger ou faire signifier un acte ?

L’Étude de Me PIERRE est à votre disposition pour le rédiger et procéder à sa signification

La rédaction des actes

Nous vous proposons de rédiger et mettre en forme vos actes judiciaires et extrajudiciaires. Notre Étude vous garantit :

  • La présence des mentions obligatoires de l’acte ;
  • L’exactitude des informations transmises ;
  • Les informations nécessaires à la poursuite de votre action.

La signification des actes

L’Huissier de Justice bénéficie d’une compétence exclusive pour la signification des actes.
La signification de vos actes est un gage de sécurité. Nous assurons aussi la remise des actes à leurs destinataires en respectant les délais de rigueur.
Ainsi, tout vice de procédure est évité.

La signification de vos actes a pour effet de :

  • Faire courir les délais de prescription de divers actes de procédure
  • Donner une date et un contenu certain aux actes
  • Apporter une certitude quant à la réception de l’acte

Notre Étude intervient sur l’ensemble du ressort de la Cour d’appel de Colmar

Tribunaux d’Instance de :

  • Pour le Haut-Rhin : Colmar, Mulhouse, Guebwiller, Thann.
  • Pour le Bas-Rhin : Strasbourg, Illkirch, Molsheim, Saverne et Haguenau.